Juriste Droit public et Droit privé (H/F)

Nous recherchons un.e :

Juriste expérimenté ( H/F)

Rattaché à la Direction Juridique de la CPCU, vous aurez pour principales missions au service de la CPCU et de FRDP:

•  Exécution des deux conventions de concession

 Analyser le contexte, les enjeux, les risques, et la conformité des opérations aux dispositions de la concession.

Concevoir des montages juridiques appropriés et préconiser les solutions adaptées,

Participer à l’élaboration et à la négociation des avenants à la DSP et à la rédaction du CRAC ;

Appuyer le service Achats de la CPCU (soumis au code de la commande publique) et de FRDS ( achats privés avec mise en concurrence) ;

• Foncier

Sécuriser les droits de propriété et d’occupation des ouvrages des deux services publics, participer à la rédaction des contrats, conventions et titres divers ;

• Participation à la passation des engagements contractuels de l'entreprise dans le respect des politiques du groupe et des contrats de concession (polices d’abonnement, contrats de prestation services, marchés de travaux etc.)

               Apporter conseil aux commerciaux, ingénieurs, acheteurs et exploitants ;

• Animation des sujets Ethique et RGPD au sein des deux entités.

•  Gouvernance & Droit des sociétés

Rédiger les délégations de pouvoir et de responsabilités,

Préparer les conseils d’administration et assemblées générales,

Assurer la régularité des conventions règlementées ;

Profil recherché:

De formation Bac + 5, vous justifiez de 10 ans d’expérience minimum  en droit des contrats publics et privés, droit foncier, droit des sociétés, éthique & RGPD.

Lieu de travail : Paris 12ème 

Nous sommes la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) - Entreprise Publique Locale, filiale d’Engie et concessionnaire de la Ville de Paris

Notre objectif ? fournit à nos clients, habitants de la métropole parisienne, de la chaleur pour les besoins de chauffage et d’eau chaude de l’habitat et du tertiaire public et privé.

1er réseau de chaleur urbain de France : 8 sites de production d’énergie et un réseau de distribution de 521 km pour les besoins d’1 million et demi de Parisiens.

CPCU, acteur privilégié du plan Climat  de la Ville de Paris, contribue aux objectifs  de transition énergétique et d’aménagement durable du territoire francilien.

Filiale d’Engie Solutions, FRDP ( 180 salariés) exploite et développe à paris, via un contrat de cession de service public, l’un des premier réseaux de froid urbain du monde et le premier en Europe : 12 sites de production, 4 sites de stockage qui permettent de livrer environs 400 GWh/an de froid à près de 765 abonnés.

Toutes nos missions s’exercent dans le respect de la législation, de la réglementation, du système de management QSEE, de la charte "Performance énergétique" CPCU, de la charte éthique et des orientations stratégiques de l'entreprise et du Groupe Engie.

Notre entreprise est engagée dans une politique en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

L'ENERGIE EST VOTRE AVENIR