RENEWABLE GASES EUROPE

JURISTE SENIOR (H/F) en CDD

Gaz Renouvelables Europe  (RGE) est l’entité d’ENGIE en charge du développement de la production de gaz renouvelables en Europe. ENGIE a l’ambition de devenir un acteur majeur du biométhane de première génération en Europe et atteindre une capacité de production de biométhane de 10 TWh/an.

En Europe, des projets de production de biométhane sont déjà en exploitation en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. Des projets sont actuellement en développement dans ces pays, ainsi qu’en Espagne et en Pologne. La stratégie consiste à développer des projets via un mix de développement greenfield et d’opérations de fusion-acquisition, avec injection du biométhane dans le réseau.

Au sein de la Direction Juridique de Gaz Renouvelables Europe, votre mission sera d'assister et conseiller l’ensemble des interlocuteurs fonctionnels et opérationnels de l’organisation pour ce qui relève de ses activités, et en appui de ses développements.

Vous serez amené(e) à intervenir notamment :

1. En appui des équipes en charge du développement de nos projets en France et en Europe, vous serez amené(e) à piloter plusieurs dossiers de développement notamment :

• Sécurisation du foncier : en lien avec les notaires : appui éclairé dans la négociation des promesses de baux / compromis de vente et suivi jusqu’à la réitération des actes.

• Permitting (PC, ICPE, autres) :
• Support opérationnel sur des questions de droit de l’urbanisme, de droit rural, de droit de l’environnement.
• Appréciation des risques liés aux recours gracieux/contentieux.
• Production de biométhane et ses utilités (déconditionnement de matières, CO2, etc.) :  concourir à l’adaptation des outils contractuels et des business models.
• Opérations de M&A :  support juridique sur les opérations de M&A en France et en Europe (avec notamment la rédaction et la négociation de contrats d’acquisition, pactes d’actionnaires, etc.) et pilotage des cabinets d’avocats.

2.  En appui des équipes en charge de la construction et de l’exploitation de nos centrales de méthanisation ou unités de déconditionnement, vous serez amené(e) à piloter plusieurs dossiers notamment :

• Négociations contractuelles : 
• Fourniture et construction des actifs de production de biométhane et ses utilités (casquettes multiples au sein d’ENGIE BIOZ : MO/AMO…)
• Achat d’intrants/vente de prestations de traitement de déchets.
• Exploitation et maintenance des centrales de méthanisation ou unités de déconditionnement.
• Valorisation agricole.
• Gestion contractuelle en exécution : analyse des leviers permettant la résolution rapide des litiges et différends en vue de l’exécution des droits et obligations résultant des différents contrats. 
• Assurances : soutien dans le cadre des expertises assurances en vue du versement des indemnités.
• Gestion des différends/contentieux.

• Issu(e) d'une formation supérieure (Bac+5) en droit de la construction, droit de l’environnement ou droit des affaires. 
• Expérience de minimum 8/10 ans sur un poste de juriste en cabinet d’avocats ou en entreprise.
• Connaissance du secteur de l’énergie/des déchets est un plus.
• Nous recherchons un(e) juriste senior capable d’allier rigueur et adaptabilité. Vous faites preuve d’autonomie, avez de bonnes capacités d’analyse et êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles.
• Vous savez questionner voire challenger les opérationnels pour apporter des solutions adaptées aux problématiques.
• Anglais courant

• Le poste est base à Saint-Grégoire (35)

• Poste en CDD de 6 mois